La Loi Scellier
La Loi Scellier se présente sous la forme d'une réduction d'impôt :
- de 25% du coût d'acquisition pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010;
- de 20% du coût d'acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de 2011;
Elle est calculée sur la basedu prix de revient du logement (dans un plafond de 300 000 €) et s'étale sur 9 ans.
La réduction d'impôt est accordée pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012
La loi Scellier permet un gain fiscal supplémentaire si l'on s'engage à conserver le bien en location pendant 15 ans : la réduction d'impôt atteint alors 37%, soit jusqu'à 111 000 € remboursés par l'état !
